Mentions l├ęgales

Le site www.contend.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Coloplast A/S représentée par Julie Schøning Jensen, Senior Marketing Manager Holtedam 1, DK-3050 Humlebæk, Danemark.

Le directeur de la publication est Anne-Claude Szabo, Directrice marketing des Laboratoires Coloplast, société par actions simplifiée dont le siège est situé aux jardins du golf – 6 rue de Rome 93 561 Rosny sous-bois cedex, Immatriculée sous le 312 328 362 RCS Bobigny,

L’hébergement du Site est assuré par la société Microsoft Amsterdam Data Center, Agriport 601, Middenmeer, Pays-Bas

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Version mise à jour au 01/02/2022

SOMMAIRE

  1. Objet 2
  2. Accès au Site et utilisation.
  3. Comportement de l’Utilisateur.
  4. Propriété intellectuelle.
  5. Respect des images.
  6. Liens hypertextes.
  7. Responsabilité.
  8. Droit applicable – Compétence.
  9. Informations concernant l’Utilisateur et sa visite sur ce Site.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont émises par la société Laboratoires Coloplast, société par actions simplifiée au capital de 22.001.980 euros, dont le siège social est sis Les Jardins du Golf, 6 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 312 328 362 (ci-après « Coloplast »).

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site www.contend.com (ci-après le « Site ») par son/ses utilisateur(s) (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

 

2. Accès au Site et utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU du seul fait de sa connexion audit Site.

Le site est accessible sans création de compte au préalable.

Coloplast se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les CGU. Dans ce cas, les nouvelles CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. La dernière version en vigueur des CGU peut être consultée directement sur le Site, à tout moment, par les Utilisateurs.

 

3. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l'intermédiaire de ce Site, des contenus qui :

(a) sont illégaux, menaçants, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou haineux,

(b) limitent ou empêchent d'autres Utilisateurs d'utiliser ou d'apprécier le Site,

(c) constituent ou encouragent des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile, ou

(d) contiennent un virus ou tout autre élément nuisible, font de la publicité d'une façon ou d'une autre, ou comportent des indications fausses ou trompeuses quant à l'origine ou à la déclaration de faits.

L’Utilisateur s’engage également :

(a) à ne pas utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur son affiliation à une autre personne ou entité ;

(b) à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu'expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus)

(c) à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site à mauvais escient, en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles d'un point de vue technologique. Il ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au service qui héberge le Site ou à des serveurs, ordinateurs ou bases de données liées au Site. L’Utilisateur ne doit pas attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

Coloplast décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui pourraient infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, les données ou autres contenus appartenant à l’Utilisateur suite à son utilisation du Site ou au téléchargement de contenus qui y sont publiés, ou de tout site relié par un lien hypertexte.

 

4. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de Coloplast. L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, y compris, notamment, les textes, les logos ou chartes graphiques, les images, dessins, photographies ou sons, marques de commerce ainsi que le Site en lui-même et toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement du Site, sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La copie, le téléchargement, la modification, la reproduction et/ou la diffusion de ces éléments, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Coloplast. L’Utilisateur s’interdit également d’introduire sur le Site, par quelque procédé que ce soit, des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu et/ou l’apparence du Site ou des éléments du Site.

La violation des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet tout contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues à ce titre par la législation.

 

5. Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de Coloplast et/ou sont utilisées par Coloplast avec l’autorisation des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Coloplast. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la violation du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des personnes ou de toute autre réglementation applicable en la matière.

 

6. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Coloplast et ne pourra être réalisé que vers la page d’accueil du Site.

En tout état de cause, Coloplast se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d’un lien hypertexte vers son Site à tout moment et pour les raisons de son choix.

Coloplast peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Toute information accessible via un tel lien n’est pas sous le contrôle de Coloplast, qui décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Coloplast n’est aucunement responsable de l'exactitude et de la disponibilité des informations fournies par les sites Internet auxquels l’utilisateur peut accéder par des liens présents sur ce Site (ci-après désignés les « Sites Liés »).

La présence de liens vers les Sites Liés ne signifie aucunement que Coloplast cautionne ou s'associe à ces Sites Liés ou aux contenus, produits, publicités et autres éléments présents sur ces Sites Liés. Coloplast n’est pas l’auteur, l’éditeur ou le contrôleur de ces Sites.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Coloplast n’est pas responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés ou réputés causés par l'utilisation des contenus, biens ou services disponibles sur les Sites Liés ou par la confiance qui leur a été accordée.

 

7. Responsabilité

La responsabilité de Coloplast ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’inconvénient ou dommage, matériel ou immatériel, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de virus téléchargés, qui résulterait de l’utilisation du Site, de l’accès au Site ou de Sites Liés par un lien hypertexte.

Coloplast n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des Utilisateurs.

Coloplast est libre d’interrompre l’accès au Site à tout moment, de manière temporaire ou définitive. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Coloplast et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

8. Droit applicable – Compétence

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux CGV sera porté devant les tribunaux français. Le tribunal compétent sera celui désigné par application des règles prévues dans le Code de procédure civile.

 

9. Informations concernant l’Utilisateur et sa visite sur ce Site

Coloplast traite les informations concernant les Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.

En utilisant ce Site, l’Utilisateur consent au traitement de ses informations et garantit que les données qu’il fournit à Coloplast sont exactes.